La fiducie sur titres sociaux
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Conférence de Augustin Aynès , professeur Paris XII (UPEC), Marielle Andreani, avocate fiduciaire Paris, Dominique Davodet, avocat fiduciaire Paris et Silvestre Tandeau de Marsac, avocat Paris, organisée par Droit & Commerce. Au tribunal des activités économiques de Paris le 16 mars 2026
« La fiducie est un instrument juridique exceptionnel, innovant et vertueux, qui offre aux parties et à leurs conseils une liberté contractuelle quasi absolue assortie d’une neutralité fiscale, soit un régime très favorable. Aujourd’hui, une large majorité des opérations de fiducie porte sur des titres sociaux. Comment prendre en considération les intérêts propres de la personne morale dont les titres sont l’objet du contrat de fiducie alors qu’elle n’y est pas partie et faire coexister harmonieusement le transfert des titres dans une propriété fiduciaire et la vie sociale et économique de l’entreprise. Les intervenants experts en la matière apporteront les réponses d’une pratique désormais inscrite dans le quotidien de la vie des affaires. »
